J.O. 165 du 19 juillet 2007
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Arrêté du 6 juillet 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0760040A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juillet 2007 :
La transformation de la société civile professionnelle Sylvie Julien Saint Amand-Hassani et Jean-Pierre Kaplan, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Andresy (Yvelines), en société d'exercice libéral à responsabilité limitée est agréée.
La raison sociale de la société Sylvie Julien Saint Amand-Hassani et Jean-Pierre Kaplan, notaires associés, est ainsi modifiée : « Julien Saint Amand-Hassani, Kaplan, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial, SELARL ».